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Estampes et Antiquités du Japon Japanese fine Arts 日本の美術
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Tanakaya vous informe sur ses conditions de vente
Mentions légales
La Galerie Tanakaya propose à la vente les œuvres d’art et antiquités – ci-après dénommées objets - dont certaines figurent sur ce site, notamment en page d'accueil. Ces oeuvres sont généralement exposées à la galerie, rue Saint-Sulpice, ou lors des Salons auxquels nous participons. Certaines, toutefois, notamment en raison de leur taille, ne sont visibles que sur rendez-vous. De manière générale, la galerie ne procède pas à la vente à distance de ces oeuvres, par l'intermédiaire de son site internet. Elle se réserve le droit, sans avoir à en justifier les raisons, de refuser de vendre par correspondance ou à distance des oeuvres qui n'auraient pas précédemment été vues par les demandeurs à la galerie ou lors d'un Salon. A titre indicatif, les catégories de prix peuvent figurer sur les pages de ce site internet. Toutefois, le prix de chaque objet est celui communiqué par e-mail aux personnes en faisant la demande. Le prix est celui libellé en euros ; les prix en dollars sont indicatifs puisqu’ils peuvent varier selon le cours des monnaies. Le paiement a lieu en euros. Toutefois, un paiement dans une autre monnaie peut être accepté par la Galerie; dans ce cas des frais forfaitaires pour change sont facturés. Les ventes ont lieu au comptant, le prix étant payable en une seule fois, sauf accord préalable de la Galerie pour les clients déjà connus. Dans ce dernier cas, la remise ou l’envoi de l’objet peut être différé jusqu’au paiement total, sur décision de la seule Galerie. L’état exact des objets est communiqué aux éventuels acheteurs qui en font la demande. En tout état de cause, la Galerie ne vend que des objets et estampes originaux. Une commande devient définitive dès l’encaissement de la totalité de la somme due, par la banque de la Galerie. Les objets vendus ne sont ni repris ni échangés ; toutefois pour la France et les autres pays de la Communauté européenne, les dispositions de la loi française propres à la vente par correspondance auprès des particuliers sont applicables, pour le cas où, exceptionnellement, une vente à distance aurait été acceptée par la galerie. Le paiement peut se faire :
Une facture et/ou un certificat est fourni sur simple demande; les envois hors de France sont toujours accompagnés d’une facture. Les oeuvres d'un montant supérieur à ceux fixés (par catégories) par la réglementation douanière, sont accompagnées d'un certificat de libre circulation au sein de la Communauté Européenne si l'acheteur en fait la demande. En cas d'exportation hors la Communauté Européenne, de telles oeuvres doivent aussi disposer d'une Licence d'Exportation qui sera demandée aux autorités compétentes par la galerie, après paiement ; cette procédure prend nécessairement quelques semaines. Conformément aux dispositions de l’article 297 F du Code Général des Impôts, (système dit "de la marge") aucune mention de T.V.A. ne peut apparaître sur les factures relatives aux oeuvres d’art et d’antiquités vendues par la Galerie ; les prix indiqués sont donc TTC pour la France et les autres pays de la Communauté européenne (à l’exception des ventes auprès de professionnels de la Communauté assujettis à la TVA dans leur pays), et Hors Taxe pour les pays extérieurs à la Communauté européenne. Les commandes sont soumises à la loi française. Il appartient à l'acheteur étranger, en tant que de besoin, de vérifier auprès des autorités compétentes de son pays les conditions d'importation des objets commandés, y compris de taxation éventuelle. La responsabilité de Tanakaya ne peut être engagée en cas de non-respect par l'acheteur des règles propres au pays étranger dans lequel l'objet est expédié ; cette méconnaissance ne peut conduire à la reprise par Tanakaya de l'objet ainsi livré à l'étranger. En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux français, et notamment le Tribunal de Commerce de Paris en ce qui concerne la vente auprès de professionnels, tant français qu'étrangers . La passation d’une commande auprès de Tanakaya implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble de ces conditions, telles qu’exprimées en langue française. La traduction en langue anglaise, figurant sur ce site, n’est qu’indicative.
Tanakaya est un établissement de TMBI Sarl, Société à responsabilité limitée au capital de 59 455,50 Euros. Siège social : 4 rue Saint-Sulpice, 75006 PARIS Siret 348 012 352 00020 - RCS Paris B 348012352 - APE 4779 Z TVA intracommunautaire FR 72348012352. EORI : FR34801235200020 Inscription auprès des Services fiscaux de Belgique : BE 0824697958 RP Inscription auprès des Services fiscaux des Pays-Bas : NL 0039664042
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